ligne ouverte N°12

11-07-2008

ImageFonctions, catégories : le projet de la CGT

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Depuis longtemps, la CGT a dit qu’elle ne rejetait pas l’usage d’un référentiel de fonctions, dès lors que ce référentiel serait défini de façon objective, en concertation avec les agents et leurs représentants (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui)....

Il pourrait alors servir d’outil pour anticiper les besoins de la Banque en emplois, en compétences et en formation, et pour aider les agents à maîtriser leur parcours professionnel, dans le cadre d’une mobilité choisie.

Mais pour la CGT, cela ne conduit absolument pas à remettre en cause le statut du personnel. Au contraire, c’est sur ce statut qu’il faut s’appuyer afin de construire, pour les agents de la Banque comme pour tous les salariés, une sécurité sociale professionnelle conciliant mobilité, reconnaissance des qualifications acquises au cours de la carrière et garanties en matière de sécurité de l’emploi et des rémunérations.

Cela se traduit par un principe central : la rémunération et les carrières d’un agent ne doivent pas être déterminées par la fonction qu’il exerce à un moment donné. Elles doivent être déterminées par les règles applicables à sa catégorie, avec la transparence et les garanties apportées par le contrôle qu’exercent les commissions paritaires.

L’identification de la fonction exercée par un agent a un rôle à jouer dans ce statut rénové, mais c’est un rôle d’alerte : chaque fonction est destinée à être exercée par une catégorie d’agents et pas par les autres. On peut ainsi établir, pour chaque catégorie, une liste de fonctions que les agents de cette catégorie sont censés exercer. Dans les cas – nombreux aujourd’hui – où un agent exerce une fonction qui ne relève pas de sa catégorie, alors il faut reconnaître qu’il y a un problème. Il faut donner à l’agent l’occasion de voir sa qualification reconnue par une procédure objective, sans passe-droits par rapport aux autres agents.

Image La CGT a fait depuis de nombreuses années des propositions dans ce sens. Il semble bien que ces propositions aient fini par inspirer, pour une part, le processus de reconnaissance des qualifications engagé à la DGFB (voir article page 17). De même, on peut sans doute reconnaître l’influence des idées défendues par la CGT dans les premières indications données par la DGRH sur le dispositif de « mobilité intercatégorielle » qu’elle a présenté aux syndicats en juin dernier.

Mais tout ceci ne prend son sens que dans un projet global instaurant un nouveau droit à la promotion pour tous. Cadres ou agents exerçant une fonction technique, personnel des bureaux, des centres industriels ou des caisses, nouveaux embauchée ou « seniors » : la CGT vous propose d’agir pour obtenir des perspectives de carrière associant formation, mobilité choisie, reconnaissance des qualifications et progression indiciaire jusqu’à la retraite.

Beau projet, pourrait-on nous objecter, mais la Banque a-t-elle les moyens de le financer ?

Nous pensons que oui, non seulement parce que ses bénéfices devraient rester confortables pendant quelques années, mais aussi parce qu’elle a engrangé de considérables économies par la politique salariale qu’elle a menée depuis des années et par son refus de reconnaître les qualifications :

  • nous avons perdu quelque 16 % de pouvoir d’achat depuis vingt ans ; • avec dix ans de plans sociaux et 4 500 emplois supprimés, la masse salariale, sans le coût des préretraites, aura baissé de 25 % pendant ces dix années ;
  • en 1974, la réforme avait coûté 3 % d’augmentation de la masse salariale. On peut donc améliorer substantiellement notre système catégoriel et reconnaître les qualifications avec une augmentation relativement modeste de la masse salariale. La CGT n’est pas hostile à intégrer dans la discussion les primes en vue de leur disparition dès lors que les « sujétions » qui les ont inspirées sont intégrées dans une amélioration de la carrière des agents. Il en est de même des échelons et échelons accélérés que la CGT accepterait de voir disparaître au profit d’une amélioration de la carrière.

En bref, le projet de la CGT, c’est le statut, mais un statut auquel on ajouterait un « ascenseur social » pour permettre à tous ceux qui le voudront une mobilité vers le haut, et pour empêcher le gouverneur, par sa « nouvelle stratégie Ressources humaines », de tirer tout le monde vers le bas.

 

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