Bulletin N°28 : Lettre ouverte à François Villeroy de Galhau

29-10-2015
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Monsieur le Gouverneur,
Notre organisation syndicale – qui avait alerté, comme vous le savez, sur les risques de conflits d’intérêts liés à la nomination d’un ancien dirigeant d’une banque privée à la tête de la Banque de France – a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du message que vous avez adressé à tous les agents de la Banque au lendemain de votre nomination.

Lors de votre audition par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, vous avez indiqué que la Banque de France remplit une mission de service public. C’est l’une des bases de l’attachement des agents à l’institution et de la conscience professionnelle qui leur est unanimement reconnue. Cependant, la gestion de la Banque voulue par votre prédécesseur – et en dernier lieu, sa « stratégie pour 2020 » qui consiste à supprimer 2 500 emplois par non-remplacement d’un départ en retraite sur deux – ont fait entrer la Banque dans une phase de restructuration permanente qui, au-delà des dysfonctionnements récurrents qu’elle engendre dans la vie quotidienne des services, fait planer une lourde incertitude sur l’avenir de l’entreprise et de ceux qui y travaillent.
 
Même si les agents continuent de donner le meilleur d’eux-mêmes au service de leurs missions, la confiance de beaucoup d’entre eux dans l’institution et dans la parole de ses dirigeants en a été ébranlée. Vous avez signalé votre intention de poursuivre cette stratégie. Nous tenons néanmoins à vous indiquer que votre arrivée devrait à nos yeux ouvrir l’occasion d’un débat pour en reconsidérer certains aspects, sans oublier les conséquences sur la santé des personnels, sujet sur lequel vous avez une responsabilité particulière.
 
L’expérience acquise deux ans après l’adoption de la « stratégie 2020 » confirme en effet la pertinence du Projet Intersyndical pour une Banque de France à l’horizon 2020 que les organisations syndicales de la Banque unanimes avaient présenté dès 2012, pour une Banque de France plus proche de ses usagers afin de mieux répondre à leurs attentes. Nous rappelons ci-dessous une série de propositions inspirées de ce projet et portant sur les enjeux actuels de la gestion de la Banque.
 
En souhaitant que votre arrivée permette la mise en place d’un vrai dialogue social bénéfique pour l’entreprise et pour son personnel, nous vous adressons, Monsieur le Gouverneur, nos sincères salutations.
 
Pour la commission exécutive nationale, Fabienne Rouchy, secrétaire générale
 
 
Une Banque de France plus proche de ses usagers pour mieux répondre à leurs attentes : des propositions syndicales à l’horizon 2020
Contrairement à un point de vue souvent exprimé par votre prédécesseur, les missions de la Banque ne constituent pas une juxtaposition de tâches hétérogènes imposées par les circonstances. Vous parlez du « triangle dynamique que constituent nos missions de Stratégie monétaire, de Service économique, et de Stabilité financière ». Nous préférons, à la CGT, insister sur l’unité des missions de la Banque : toutes les activités déployées par ses 14 000 agents statutaires et par les nombreux chargés de mission, stagiaires et salariés d’entreprises extérieures qui travaillent à leurs côtés ont en commun de contribuer à un même service public : garantir la confiance des citoyens dans leur monnaie.
 
La confiance dans la monnaie commence par la confiance du public dans les moyens de paiement fiduciaires
En novembre dernier, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé la mise en place d’un « pilier » public européen de fabrication des billets, dont la Fabrication des billets de la Banque de France est la pièce principale.
Cette décision, totalement contraire à la doctrine initiale de la BCE, sécurise les débouchés de la papeterie de Vic-le-Comte et justifie pleinement sa modernisation. Elle résulte pour une part déterminante de la mobilisation syndicale des personnels de nos deux centres industriels. Mais elle risque d’être réduite à néant par les conditions sociales dans lesquelles est mise en œuvre la modernisation de la papeterie. La filialisation de cet établissement, qui est intervenue tout récemment, s’accompagne en effet de la plus violente mise en cause du statut du personnel de la Banque depuis sa création : une violation flagrante du principe « à travail égal, salaire égal », les futurs salariés de la papeterie seraient en effet exclus de ce statut et soumis à une application très défavorable de la convention collective du papier-carton. Cela créerait des situations intolérables dans la vie quotidienne de l’usine, mettant en péril la réussite du projet.
Au passage, les droits syndicaux de l’ensemble du personnel de la papeterie seraient dégradés. Bien plus, il apparaît de plus en plus que la filialisation de la papeterie pourrait n’être que la première étape d’un projet beaucoup plus vaste, couvrant l’ensemble de Fabrication des billets.
 
Le 15 septembre dernier, les agents de la Fabrication des billets, en grève à 80 % à Vic-le-Comte et à 72 % à Chamalières, ont formulé, en présence du secrétaire général de la CGT Philippe Martinez et de délégations venues de toute la France, deux exigences : l’ouverture d’une véritable négociation sur le statut des personnels de la nouvelle filiale et sur son régime social, et l’établissement d’une véritable transparence sur l’avenir de la Fabrication des billets. La direction doit cesser de préparer en sous-main le transfert de l’établissement de Chamalières à Vic-le-Comte tout en multipliant les dénégations. Les agents doivent pouvoir juger des conséquences industrielles mais aussi des dégâts sociaux possibles d’un tel projet. Comme vous l’avez rappelé devant la commission des Finances  de l’Assemblée nationale, la force de la DGFB tient à ce qu’elle est la seule, avec ses deux centres industriels, à posséder un modèle intégré de tous les stades de la fabrication des billets. Mais ce modèle ne peut conserver son efficacité que s’il s’appuie sur un renforcement de l’emploi et des qualifications, en particulier par un développement tout à fait nouveau de la recherche-développement, accompagné des créations d’emplois et des actions de formation professionnelle nécessaires.
 
La confiance dans les billets dépend de la façon dont leur entretien est assuré. Alors que la loi confie à la Banque la mission de veiller à la qualité de la monnaie fiduciaire, la stratégie de ses dirigeants, depuis dix ans, vise à confier jusqu’à 50 % de cette tâche à des opérateurs privés. La concentration des centres de traitement des billets en une trentaine de points du territoire est l’expression de cette stratégie, au détriment de la sécurité et des services rendus à nos usagers – banques, sociétés de transports de fonds, commerçants, consommateurs.
 
Le projet DEFI se traduit aussi par une succession de plans de suppressions d’emplois et par une dégradation des perspectives de carrières des agents de caisse. Tout cela ne permet pas à la Banque d’assurer efficacement les tâches dont elle est chargée et crée le risque d’une perte de contrôle de l’évolution d’ensemble de la filière fiduciaire. Avec les salariés des banques et du transport de fonds, notre syndicat a exprimé, en septembre 2014, l’exigence d’une transparence dans l’évolution de la filière fiduciaire, et la revendication, à cet effet, d’une table ronde de l’ensemble de ses acteurs, comme le demande le document syndical pour une stratégie à l’horizon 2020. Les mobilisations sociales qui se sont déroulées depuis lors dans les services fiduciaires de la Banque, particulièrement au siège, témoignent de l’urgence de l’ouverture d’un dialogue sur l’ensemble de la stratégie fiduciaire de la Banque.
 
La Banque joue un rôle central dans la confiance des citoyens envers le système bancaire
Son action la plus connue dans ce domaine est le traitement du surendettement des ménages, une mission pour laquelle vous avez exprimé une sensibilité particulière. Là encore, certains choix stratégiques à l’horizon 2020 s’avèrent contre-productifs. Fonder toute l’organisation du traitement des dossiers de surendettement sur un modèle « front-office » - « back-office » abstrait qui éloigne le traitement des dossiers du lieu de leur dépôt, au mépris de la géographie des commissions de surendettement, est contraire à la nature même de cette activité centrée, par nature, sur la relation personnelle des usagers avec le service public. Nous demandons donc que soit prise en compte la demande des agents pour que toutes les succursales puissent consacrer une part essentielle de leur activité – au-delà des 15 à 25 % concédés par le gouverneur Noyer en 2013 – au traitement des dossiers déposés à leur guichet. Ce serait un facteur favorable à l’exercice de tous les travaux, en pleine expansion, qui conduisent la Banque à accompagner les citoyens dans leurs relations avec le système bancaire : exercice du droit au compte, gestion des fichiers d’incidents de paiement, médiation bancaire, service de renseignements Infobanque. C’est ce que des représentants très divers des usagers de la Banque – associations de consommateurs, associations de lutte contre la pauvreté, fonctionnaires du système judiciaire, travailleurs sociaux, élus locaux – ont confirmé lors d’une rencontre organisée par notre syndicat à Saint-Denis en décembre dernier.
À la même mission – garantir la confiance du public dans les moyens de paiement - se rattachent les tâches assumées par la Banque en matière de sécurité et d’efficacité des paiements scripturaux. Ce domaine est en plein bouleversement avec les efforts de la profession bancaire pour en finir avec le chèque, seul moyen de paiement scriptural gratuit, avec l’émergence des techniques de paiement « sans contact » et avec l’abandon du régime de coopération entre réseaux bancaires qui a donné à notre pays une avance technique et économique, au profit d’une mise en concurrence du réseau Carte bancaire avec les géants Visa, Mastercard et autres opérateurs de paiement internationaux. Alors que la Banque, au titre de sa participation à l’Eurosystème, est en première ligne dans ces évolutions, il est très préoccupant que le projet MAESTRO présenté aux représentants du personnel au mois de septembre programme des centaines de suppressions d’emplois à la direction générale des Opérations.
La confiance des citoyens dans le système bancaire passe enfin par les tâches confiées aux banques centrales en matière de stabilité financière et de stabilité du système bancaire. En plaçant la surveillance du système bancaire sous l’autorité de la BCE, l’Union bancaire européenne n’a fait qu’accroître la charge de travail qui incombe, finalement, aux agents des autorités nationales. La tension extrême qui règne dans les services du secrétariat général de l’ACPR, l’absence de reconnaissance véritable des qualifications des agents qui le composent, sont un facteur permanent de risques psycho-sociaux mais aussi un facteur de risque systémique pour la qualité de la surveillance des banques et autres institutions financières. Le gouvernement de la Banque doit entendre l’aspiration des agents à un meilleur respect de la législation en matière de durée du travail, à un meilleur respect des frontières entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle, à plus d’équité dans la reconnaissance des qualifications.
 
Il ne peut pas y avoir de bonne monnaie dans une économie où sont sacrifiés l’emploi et la création de richesses qu’il permet, la protection sociale, les salaires, les services publics
C’est pourquoi notre syndicat conteste depuis le début l’inspiration néolibérale du traité de Maastricht et des missions confiées à la BCE. L’ensemble des syndicats de la Banque a demandé que la cotation des entreprises puisse ainsi prendre en compte, non seulement l’orthodoxie financière de leur gestion mais aussi les critères économiques (création de valeur ajoutée dans les territoires), sociaux (emploi, formation) et écologiques (économies d’énergie et de matières premières) du développement durable. Ces demandes répondent à des préoccupations de plus en plus présentes dans le débat de politique économique en Europe. Elles sont par exemple énoncées très précisément dans le rapport annuel sur l’état de la France que le Conseil économique, social et environnemental vient d’adopter. C’est dans cet esprit que notre syndicat a le grand plaisir de vous inviter à participer à un débat public que le collectif des cadres, techniciens et agents de maîtrise CGT de la Banque organise le 25 novembre sur le thème : « quel rôle de la banque centrale dans le financement de la transition écologique ? ».
 
C’est aussi pourquoi la connaissance de l’économie des territoires et des bassins d’emplois est le cœur même de la politique monétaire, bien plus que sa communication avec les marchés de capitaux. En matière de connaissance des entreprises et de leur financement, le modèle "front office" – "back office" se révèle tout aussi inadapté à un dialogue efficace entre la Banque et les acteurs économiques que dans le domaine des relations avec les particuliers. Ainsi, les outils informatiques modernes le  permettant, la qualité du service rendu commande que les dossiers soient aussi souvent que possible traités dans le département où ils sont déposés. C’est une garantie importante de qualité du service rendu au moment où celle-ci risque d’être compromise par la généralisation de la cotation assistée.
 
Au-delà des implantations existantes – succursales dotées ou non de « centres de traitement partagé », bureaux d’accueil et d’information – nous demandons que soient également expérimentés de nouveaux outils permettant d’élargir la présence de la Banque sur le territoire, dans l’esprit des réflexions syndicales en cours sur ce que pourraient être des maisons des services publics.
Enfin, une meilleure valorisation des actions réalisées par la Banque dans les territoires, qu’il s’agisse de la cotation, de la médiation du crédit ou des conseils donnés aux entreprises (GEODE) ou aux collectivités territoriales, contribuerait fortement à rendre plus populaires les travaux économiques réalisés à la Banque, à condition que ces travaux s’ouvrent davantage à la diversité des écoles et des courants d’idées.
En effet, ce n’est pas en se coupant de la société que la Banque assurera son indépendance vis-à-vis des intérêts privés et des pressions politiques. C’est en faisant fond sur la qualification et sur l’attachement au service public de son personnel, et sur la cohérence des tâches qu’il exerce.
 
Des missions de service public demandent une gestion de service public
C’est pourquoi notre syndicat demande que soit réexaminé un autre aspect important de la « stratégie 2020 » voulue par le gouverneur Noyer : l’externalisation des « métiers de moyens » (informatique, immobilier, sécurité et sûreté, gestion administrative, logistique…). Une expérience maintenant assez longue a démontré qu’il n’y a pas là les « gisements de productivité » attendus et qu’au contraire l’externalisation d’une fonction logistique et administrative se traduit très régulièrement par des coûts plus élevés pour une efficacité moindre.
Enfin, comme l’indiquait le document intersyndical « pour la Banque de France en 2020 », concevoir la Banque comme un service public doit conduire à placer la gestion de son personnel dans le cadre d’un statut, le mieux à même d’associer indépendance professionnelle des agents, reconnaissance de leurs qualifications sur la base d’un large accès à la formation professionnelle continue, mobilité professionnelle choisie à l’intérieur et à l’extérieur de la Banque, sécurité des déroulement de carrières et transparence des rémunérations. Au moment où une négociation s’ouvre sur les déroulements de carrières à la Banque, la CGT formule des propositions précises que nous joignons à cet envoi.
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