Pour un autre code du travail

06-05-2016
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Une proposition de loi visant à "protéger et à équilibrer le temps de travail" a été déposée à l'Assemblée nationale le 27 avril 2016 par 21 députés. Cette proposition s'inspire des propositions du GR-PACT présentées en février. Retrouvez ici la proposition de loi
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