Loi - Travail : C'est écrit noir sur blanc

25-05-2016

2016_eco_atteres_web.jpg C'est écrit noir sur blanc dans une note technique de la commission des affaires sociales du Sénat, datée du 17 mai: le Projet de Loi Travail achève le processus d'inversion de la hiérarchie des normes "en accordant désormais un primat généralisé à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, y compris pour fixer des règles moins favorables aux salariés, pour l'ensemble des règles applicables à la durée du travail, aux repos et aux congés payés"

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