Acquis sociaux

03-11-2014
Historique des acquis sociaux en France
1841    Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers, donnant un âge minimum (8 ans si plus de 20 employés) et limitant le travail de nuit et le dimanche.
1848    Décret du 2 mars, limitant la journée de travail des adultes à 10 heures à Paris et à 12 en province
1851    Loi limitant la durée du travail 8 heures avant 14 ans, 12 heures de 14 à 16 ans.
1864    La loi du 25 mai établit le Droit de grève.

1864    Assurances contre les accidents du travail.
1874    Loi sur le travail des enfants et filles mineures dans l'industrie, limitant l'emploi avant 12 ans.
1884    Droit syndical.
1887    Création de la première bourse du travail de France à Paris, c'est une des premières véritables structures syndicales ouvrières.
1893    La durée maximum de travail à 10 heures quotidiennes à 13 ans, à 60 heures hebdomadaires entre 16 et 18 ans.
1906    Repos compensateur de 24 heures hebdomadaire.
1910    La durée maximum du travail est limitée pour tous à 10 heures quotidienne.
1910    Retraites à 65 ans sous un ministère Briand ancien socialiste devenu libéral.
1918    Allocations familiales.
1919    Temps de travail : la semaine de 48 heures et la journée de 8 heures
1928    Assurance maladie.
1936    Création des délégués du personnel (Front populaire socialiste).
1936    Congés payés de 15 jours (Front populaire socialiste).
1936    Semaine de 40 heures (Front populaire socialiste).
1936    Convention collective (Front populaire socialiste).
1941    Comités sociaux d’établissement.
1941    Minimum vieillesse et Retraite par répartition.
1942    La Médecine du Travail est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
1945    Transformation des comités sociaux d’établissement en Comité d'Entreprise.
1946    Création du statut de la fonction publique et généralisation de la médecine du travail à toutes les entreprises.
1946 : la mise en œuvre des grands principes de la sécurité sociale
1950    salaire minimum interprofessionnel garanti - SMIG.
1956    Congés payés Troisième semaine Guy Mollet (secrétaire général de la SFIO)
1958    Assurance chômage.
1969    Quatrième semaine de congés payés.
1971    Formation Professionnelle Continue.
1975    Assurance Vieillesse pour tous.
1982    Cinquième semaine de congés payés.
1982    Semaine de 39h
1983    Retraite à 60 ans.
1998    Semaine de 35h

Sources : wikipedia.org
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L'ESPACE PRATIQUE

Faire grève
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