Bulletin N°05 - REFORME DU CODE DU TRAVAIL - RETOUR AU 19ème SIÈCLE ?

22-03-2016

Le projet de réforme du Code du Travail porté par la Ministre du travail Myriam El Khomri est une attaque sans précédent contre le monde du travail et les droits des salariés. En
effet, il vise, entre autre, à inverser la hiérarchie des normes pour que l'accord d'entreprise
prédomine tant sur le Code du travail que sur les Conventions Collectives.

POURQUOI CE PROJET EST-IL DANGEREUX ?
Actuellement, la « hiérarchie des normes » signifie que les droits du salarié partent du Code du Travail pour aller jusqu'au contrat de travail en passant par des conventions et des accords :
Code du travail PUIS >> Accords de Branche PUIS >> Conventions Collectives PUIS >> Accords d'Entreprise et ENFIN >> Contrat de travail

 

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Faire grève
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